J.O. 172 du 27 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0760687A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2007, M. Buchon (Arnaud), attaché, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord, en remplacement de Mlle Prod'homme (Stéphanie), à compter du 3 avril 2007.

M. Buchon (Arnaud) est dispensé du cautionnement.